Article premierIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour nom : « Villeneuve C'Vous en Commun, l'Association ».

Article 2 — Objet1) Promouvoir des valeurs :
- Promouvoir les valeurs de démocratie, de solidarité, de justice sociale et d'écologie.

2) Informer, échanger, débattre :
- Être un lieu de réflexion, débat, d'échange et de concertation.
- Informer les habitants sur les enjeux de politiques locales.
- Aller à la rencontre des habitants, être à leur écoute.
- Utiliser tous les moyens de communication possibles pour la promotion de ses valeurs.

3) Agir :
- Accompagner et soutenir les élus de Villeneuve C'Vous en commun.
- Aider à l'engagement et à la prise de responsabilité des habitants dans la vie locale.
- Travailler avec les associations et les groupes locaux afin de favoriser les initiatives citoyennes.
- Accompagner et fédérer les actions en accord avec ses valeurs.
- Organiser ou accompagner des manifestations festives, culturelles qui permettent de maintenir le lien et de favoriser le partage, l'harmonie et la cohésion sociale.
- Agir en justice, si nécessaire, afin de défendre ses valeurs.
- Fédérer le plus grand nombre de personnes autour d'un projet afin de préparer les prochaines élections municipales et communautaires.

L'association a pour but d'utiliser tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Article 3 — Siège socialLe siège social est fixé à Villeneuve-sur-Lot (47300), au domicile de sa Secrétaire. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à la majorité simple.

Article 4 — DuréeLa durée de l'association est illimitée.

Article 5 — AdmissionSont membres de l'association, sous réserve de l'agrément du conseil d'administration, les personnes physiques ou morales qui déclarent accepter les présents statuts et payer annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Article 6 — CotisationsLa cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 7 — RadiationLa qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d'administration.

Un recours est possible devant l'assemblée générale avant que la radiation ne soit définitive.

Article 8 — AffiliationLa présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 9 — RessourcesLes ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les dons des personnes physiques ou morales.
- Les subventions.
- Le produit de ses activités économiques et commerciales.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 — Assemblée GénéraleLes assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.

a) L'assemblée générale ordinaire :
Elle se réunit au moins une fois par an à l'initiative du conseil d'administration. Quinze jours au moins avant la date choisie, les membres de l'association sont convoqués par les soins du(e la) secrétaire.

L'ordre du jour, proposé par le conseil d'administration, figure sur les convocations. Tous les membres peuvent proposer que des points complémentaires soient ajoutés à l'ordre du jour.

Le(a) président(e) ou la coprésidence, assisté(e) des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le(a) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

En début de séance les points complémentaires proposés par les membres sont examinés par l'assemblée générale qui décide, ou non, de les ajouter à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (les procurations, écrites, sont admises à raison de deux procurations par membre présent).

Les élections nominatives se font à bulletin secret sauf si l'assemblée décide unanimement de voter à main levée sur proposition de l'un de ses membres. Les autres délibérations sont prises à main levée sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil d'administration ou sur demande du tiers des adhérents à jour de leur cotisation.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale a notamment un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes les modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association du même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des adhérents. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion de l'assemblée celle-ci sera convoquée à nouveau par avis individuel à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11 — Conseil d'administrationL'association est dirigée et représentée par un conseil d'administration paritaire de 6 à 14 membres élus à la majorité simple par l'assemblée générale. Ce conseil est renouvelable tous les deux ans.

Sont éligibles au conseil d'administration les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le conseil d'administration élit en son sein un(e) président(e) ou une coprésidence, un(e) trésorier(e), un secrétariat et éventuellement leurs adjoints qui composent le bureau de l'association.

Le(a) président(e) ou les coprésidents représente(nt) l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs donnés par l'AG à cet effet. Il(Elle) peut déléguer certaines de leurs attributions.

En cas d'absence ou de maladie, le(a) président(e) est remplacé(e) par le(a) président(e) adjoint, ou, à défaut, par un membre désigné en son sein par le conseil d'administration.

Le(a) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il(Elle) rédige les procès-verbaux des délibérations.

Le(a) trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il(Elle) effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du(e la) président(e) ou la coprésidence. Il(Elle) tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 12 — Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 — DissolutionLa dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.